cour cassation 042019

Photo : Reuters

C’est la fin d’une bataille judiciaire qui aura duré neuf ans. La Cour de cassation vient de rejeter un pourvoi formé par SFR contre un arrêt de la Cour d’appel de juin 2017, dans une procédure lancée en 2010, portant sur son accès aux infrastructures de génie civil d’Orange. L’opérateur au carré rouge, qui réclamait pas moins de 3,5 milliards d’euros de dommages et intérêts à son rival, a finalement été débouté de sa demande.

Plus d’informations dans La Tribune – Pierre Manière – 28/03/2019


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