Rappelons au préalable que le projet de loi n’est encore… qu’un projet.
Il sera soumis au débat parlementaire à partir du 7 septembre, et vraisemblablement amendé.
Le gouvernement a d’ores et déjà prévu de proposer des amendements sur 3 points, qui restent cependant à préciser (voir l’Express du 29/08/2010):
– la pénibilité,
– les poly-pensionnés
– les carrières longues
Toutes les dispositions ne s’appliqueront donc pas forcément telles qu’actuellement rédigées. Il s’agit ici de faire l’inventaire des impacts potentiels, qui constituent autant de points de vigilance à suivre, ce que la CFE-CGC/UNSA ne manquera pas de faire, notamment pour négocier l’aménagement des dispositions et accords d’entreprises impactés par la réforme.
Flash N°26 Tract réforme des retraites
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
