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On vient d’apprendre qu’en juillet, une semaine après la validation par la Cour de cassation du plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, le conseil des prud’hommes de Nevers avait décidé de ne pas prendre en compte ce barème dans une des affaires qu’il a jugées.
Les Cours d’appel de Paris et Reims doivent se prononcer dans les semaines à venir sur la validité d’autres décisions de conseils prud’homaux ne respectant pas le barème Macron.
Plus d’informations dans Capital – Annick Berger – 06/09/2019
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
