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On vient d’apprendre qu’en juillet, une semaine après la validation par la Cour de cassation du plafonnement des indemnités prud’homales pour licenciement abusif, le conseil des prud’hommes de Nevers avait décidé de ne pas prendre en compte ce barème dans une des affaires qu’il a jugées.
Les Cours d’appel de Paris et Reims doivent se prononcer dans les semaines à venir sur la validité d’autres décisions de conseils prud’homaux ne respectant pas le barème Macron.
Plus d’informations dans Capital – Annick Berger – 06/09/2019
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