loi pacte 052019

Validée la semaine dernière par le Conseil constitutionnel (plus d’informations dans Investir – Sandra Mathorel – 17/05/2019), la loi PACTE amène une multitude de petits changements concernant l’intéressement, la participation et les plans d’épargne salariale.

Plus d’informations dans Tissot Editions – Anne-Lise Castell – 03/05/2019


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Quality Jobs Act : comment l’Union européenne veut encadrer l’intelligence artificielle au travail

  • CIT Numérique

La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]