Itinérance Orange-Free : la Cour administrative d’appel rejette le recours de Bouygues Telecom

  • François BRESSY

cour admin appel paris 072023

Photo : Mbzt via Wikipedia

Après neuf ans de procédure, un long feuilleton judiciaire vient de s’achever. Bouygues Telecom contestait en effet depuis 2014 l’accord d’itinérance mobile conclu par Free avec Orange en 2011 ; l’estimant « à l’origine d’effets anticoncurrentiels », il réclamait à l’Etat une indemnisation de près de 2,3 milliards d’euros : débouté une première fois fin 2020 par le tribunal administratif de Paris, l’opérateur vient de voir sa demande à nouveau rejetée par la Cour administrative d’appel de Paris.

Plus d’informations dans Alloforfait – 17/07/2023


À la Une

Merci : Rejet à 63,31% de l’accord QVCT par référendum

  • CFE-CGC Orange

La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]