Itinérance Orange-Free : la Cour administrative d’appel rejette le recours de Bouygues Telecom

  • François BRESSY

cour admin appel paris 072023

Photo : Mbzt via Wikipedia

Après neuf ans de procédure, un long feuilleton judiciaire vient de s’achever. Bouygues Telecom contestait en effet depuis 2014 l’accord d’itinérance mobile conclu par Free avec Orange en 2011 ; l’estimant « à l’origine d’effets anticoncurrentiels », il réclamait à l’Etat une indemnisation de près de 2,3 milliards d’euros : débouté une première fois fin 2020 par le tribunal administratif de Paris, l’opérateur vient de voir sa demande à nouveau rejetée par la Cour administrative d’appel de Paris.

Plus d’informations dans Alloforfait – 17/07/2023


À la Une

NAO 2026 Orange : la CFE-CGC demande la réouverture des négociations salariales

  • Christophe Moinier

NAO 2026 chez Orange : la CFE-CGC dresse un bilan critique de la négociation annuelle obligatoire (NAO) et demande la réouverture des négociations salariales. Inflation supérieure aux augmentations accordées, intéressement et participation en baisse, écarts de rémunération avec la Direction : notre tract détaille ces constats et nos revendications. Pouvoir d’achat : le constat de […]