Après neuf ans de procédure, un long feuilleton judiciaire vient de s’achever. Bouygues Telecom contestait en effet depuis 2014 l’accord d’itinérance mobile conclu par Free avec Orange en 2011 ; l’estimant « à l’origine d’effets anticoncurrentiels », il réclamait à l’Etat une indemnisation de près de 2,3 milliards d’euros : débouté une première fois fin 2020 par le tribunal administratif de Paris, l’opérateur vient de voir sa demande à nouveau rejetée par la Cour administrative d’appel de Paris.
Plus d’informations dans Alloforfait – 17/07/2023
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