La fermeture du réseau cuivre en France a déjà commencé. Soucieuse d’accompagner le secteur dans ce processus, l’Arcep propose aux opérateurs un projet d’évolution de la régulation pour le cycle 2024-2028. Au menu, plus de transparence, plus de souplesse, mais aussi plus de contrôles.
Dans le cadre de ce projet, « l’Arcep envisage d’alléger les obligations tarifaires pesant sur Orange dans les zones où la fibre est déployée depuis suffisamment longtemps, et le réseau cuivre fermé commercialement » : dans ces conditions, « après un délai de 6 à 12 mois à compter de la fermeture commerciale de la zone », Orange ne serait plus soumis à un plafonnement de son tarif de dégroupage, mais pourrait mettre en place un « tarif non excessif » pour les opérateurs concurrents qui empruntent son réseau.
L’Arcep manie ainsi la carotte quelques jours après le bâton, qui se matérialisait par la publication d’une décision de mise en demeure concernant le non-respect par l’opérateur de ses promesses de déploiement de la fibre en zone AMII (Appel à manifestation d’intention d’investissement), datant… de presque un an (plus d’informations dans GNT – 17/02/2023).
Plus d’informations dans ZDNet – Xavier Biseul – 21/02/2023
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