Vendredi en fin de journée, le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur le texte de la réforme des retraites : il en a validé l’essentiel, notamment le report de l’âge de départ à 64 ans ; il a en revanche rejeté six dispositions secondaires, parmi lesquelles l’index sur l’emploi des seniors et le CDI seniors, des « cavaliers sociaux » qui « n’avaient pas leur place dans la loi déférée », qui est de nature financière. Ces dispositions pourraient cependant être réintroduites dans un futur texte de loi (plus d’informations dans Capital – Sarah Asali – 14/04/2023).
Par ailleurs, les Sages ont rejeté la demande d’organisation d’un référendum d’initiative partagée (RIP) déposée le 20 mars : le Conseil constitutionnel a estimé que cette demande n’était pas conforme, car elle ne constituait pas une réforme. Anticipant la fragilité juridique de leur texte, des parlementaires de gauche ont déposé une deuxième demande de RIP avant même le refus de la première, pour « sécuriser » l’initiative en termes juridiques (plus d’informations dans Les Echos – 13/04/2023) : les Sages statueront sur ce point le 3 mai (plus d’informations dans Le Figaro – Célestine Gentilhomme – 14/04/2023).
Plus d’informations dans France Info – Mathilde Goupil – 14/04/2023
Validée par le Conseil constitutionnel et désormais promulguée (cf. ci-après), la réforme des retraites devrait donc entrer en vigueur le 1er septembre prochain.
Plus d’informations dans France Info – Alice Galopin – 15/04/2023
L’intersyndicale ne s’avoue toutefois pas vaincue. Via un communiqué, elle a ainsi demandé au Président de la République de ne pas promulguer ce texte de loi, « déjà injuste », et « dorénavant encore plus déséquilibré » par la censure des mesures en faveur de l’emploi des seniors. Mais Emmanuel Macron l’a fait dans la foulée, s’attirant les foudres des syndicats (plus d’informations dans France Info – 15/04/2023)
Toujours unis, les syndicats ont refusé l’invitation du chef de l’Etat à le rencontrer cette semaine, et espèrent massivement mobiliser le 1er mai, jour de la fête du travail.
Plus d’informations dans Les Echos – Leïla de Comarmond – 16/04/2023
Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]
