La Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail vient de publier une étude sur les instances de représentation des salariés (IRP) dans les entreprises en 2020. Celle-ci constitue une première photographie de l’implantation des comités sociaux et économiques (CSE) qui ont remplacé les comités d’entreprise (CE) dans le cadre de la réforme du Code du travail de 2017, absorbant au passage les anciens comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).
Le constat qui en ressort est un peu inquiétant pour le dialogue social, qu’il s’agisse de l’évolution de la couverture des entreprises par un CSE dont les membres sont élus par les salariés ou de la couverture par des délégués syndicaux désignés par les organisations syndicales.
Plus d’informations dans Les Echos – Leïla de Comarmond – 25/07/2022
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
