Photo : Bertrand Guay / AFP
Faisant suite à des recours portés par plusieurs syndicats, dont la CFE-CGC, la plus haute juridiction administrative a estimé que la règle de calcul du salaire journalier de référence, dont est déduite l’allocation, est discriminatoire. Quant à celle instaurant un système de bonus-malus pour les entreprises en fonction de leur usage des différents types de contrats, elle se heurte à une question de procédure.
Dans un communiqué, la ministre du Travail, Elisabeth Borne a renvoyé aux concertations en cours avec les partenaires sociaux, qui « permettront de proposer des solutions conformes à la décision du juge ».
Plus d’informations dans Le Monde – 26/11/2020
Fidèle à sa ligne de conduite, la CFE-CGC estime, dans un communiqué, que « le gouvernement ne doit pas simplement ajuster sa réforme, il doit l’abandonner ». Le syndicat pointe notamment du doigt « le fait que désormais, la majorité des efforts sont, une fois de plus, supportés par les cadres avec la dégressivité ».
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