Selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le projet de loi sur le partage de la valeur présenté aujourd’hui en conseil des ministres est une « transposition fidèle » de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février entre les partenaires sociaux. Son principal objectif est d’étendre le périmètre des dispositifs de partage de la valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés. Et pour les entreprises d’au moins 50 salariés, il prévoit que des discussions aient lieu de manière à « mieux prendre en compte les résultats exceptionnels » dans la répartition des primes.
Plus d’informations dans Le Monde – 24/05/2023
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