Selon le ministre du Travail, Olivier Dussopt, le projet de loi sur le partage de la valeur présenté aujourd’hui en conseil des ministres est une « transposition fidèle » de l’accord national interprofessionnel (ANI) conclu en février entre les partenaires sociaux. Son principal objectif est d’étendre le périmètre des dispositifs de partage de la valeur aux entreprises de 11 à 49 salariés. Et pour les entreprises d’au moins 50 salariés, il prévoit que des discussions aient lieu de manière à « mieux prendre en compte les résultats exceptionnels » dans la répartition des primes.
Plus d’informations dans Le Monde – 24/05/2023
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
