Photo : Loïc Venance / AFP
Dans un jugement pour licenciement abusif publié en milieu de semaine dernière, le conseil de prud’hommes de Troyes a décidé de passer outre le plafonnement des dommages et intérêts prévu dans les ordonnances qui ont réformé le Code du travail en septembre 2017. Selon lui, ce plafonnement est contraire à la charte sociale européenne, ainsi qu’à la convention de l’Organisation internationale du travail.
Plus d’informations dans Le Figaro – Manon Malhère – 15/12/2018
Une décision susceptible de faire jurisprudence ? A suivre…
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
