Les CAP, à quoi ça sert ?

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) s’occupent exclusivement des fonctionnaires d’Orange. Elles traitent les dossiers individuels des collègues en litige, notamment les questions d’ordre disciplinaire. Constituées d’un nombre égal de représentants de la Direction d’Orange et de représentants et représentantes des personnels fonctionnaires élus pour 4 ans, les CAP se réunissent :

• en Conseil de discipline pour donner un avis circonstancié sur les sanctions demandées par les lignes managériales ;
• en Conseil médical en formation plénière pour les questions relatives à la santé en lien avec le service (notamment accident, maladie professionnelle et retraite invalidité).

Les voix obtenues dans les CAP déterminent le nombre de représentants de chaque organisation syndicale au Conseil des Questions Statutaire d’Orange (CQSO), chargé de donner un avis sur les textes relatifs aux statuts des fonctionnaires d’Orange.

Qui vote ?

• L’ensemble des fonctionnaires d’Orange SA,
  y compris les détachés en interne
• Les fonctionnaires détachés dans les filiales

Comment voter ?

Le vote se déroule par voie électronique, du lundi 5 décembre 14h au jeudi 8 décembre 17h (heure de Paris).

Site de vote : https://orange.vote.voxaly.com

Assistance du lundi au vendredi de 9h à 18h :
0800 503 505 – depuis l’étranger : +33 (0)1 44 30 05 69

Modalités des élections CAP : anoo

En savoir +  : Commissions paritaires, Conseil des Questions Statutaires d’Orange

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