Economie et Réglementation des Télécoms

Dans un monde de plus en plus complexe et financiarisé, peut-on encore prétendre que le vote des actionnaires est réellement éclairé? Dans son dernier communiqué, l’ADEAS denonce les petites manipulations entre amis.  AG France Telecom: communiqué de l’ADEAS du 15 juin 2010  www.adeas.org

Le logement est une priorité pour la dignité humaine. Le non accès au logement a des conséquences sociales et humaines dramatiques. Ceci peut concerner toute personne qui se retrouve en situation de précarité du fait des aléas de la vie. Nous vous proposons de faire un point synthétique sur son encadrement juridique international et concerne de facto le droit au logement en France.<br />

<div style="text-align: center;"><strong>La rémunération</strong></div> <p><strong>Alors que France Télécom SA annonce urbi et orbi des résultats financiers record pour 2008 - 8 milliards de cashflow, 3,8 milliards versés en dividendes aux actionnaires (en hausse de 8%)-, les salariés du Groupe restent au régime sec...</strong></p> <p><img class=" size-full wp-image-1863" title="L'argent des autres" style="margin: 5px;" alt="L'argent des autres" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/Remuneration/img1-lettre-t2.jpg" width="365" height="357" /></p>

<p>La Loi impose une NAO (Négociation Annuelle Obligatoire) sur les salaires fixes à toutes les entreprises d'une taille significative. Au sein du groupe France Télécom, la Direction se refuse à ouvrir une négociation globale et préfère négocier un accord par entreprise. Les propositions diffèrent donc d'une entreprise à l'autre...</p> <p>Depuis le 1er janvier (suite à la Loi du 20 août), un accord n'est valable que s'il est signé par des OS (Organisations Syndicales) représentant plus de 30% sur le périmètre concerné par la négociation.</p> <p>Si certains accords en filiale (et pas toutes...) permettent aux salariés de bénéficier d'une évolution correcte de leur salaire, à France Télécom SA, les conditions proposées par la Direction sont difficilement acceptables. <strong>Avec officiellement 2% d'augmentation annuelle moyenne, compte tenu des augmentations rendues obligatoires</strong> pour les fonctionnaires (c'est le ministre qui décide de la valeur du point et l'augmentation du nombre de points est planifiée) dont le CFT est le plus faible et le rééquilibrage des salaires hommes/femmes, <strong>c'est en réalité plus d'un tiers des salariés qui devront avoir 0% d'augmentation</strong>. La<strong> CFDT</strong>, <strong>CFTC</strong> et <strong>FO</strong> ont signé...</p> <p>

Après plus d’un an de bataille judiciaire le Conseil d’État vient subitement de décider la nomination d’un rapporteur sur cette troublante affaire, retardant d’autant la décision. Celle-ci est désormais attendue pour l’été. Par ailleurs, on aurait pu supposer que la baisse importante des cours de FT aurait été préjudiciable à tous les actionnaires. Mais pas […]

<p><strong><img class=" size-full wp-image-1692" title="cac-40" style="margin: 5px;" alt="cac-40" src="https://www.cfecgc-orange.org/wp-content/uploads/documents/archives/ParticipationInteressementActionnariat/cac-40.jpg" width="230" height="275" /></strong></p> <p><strong>La participation</strong> est une obligation légale avec une formule définie par la Loi. Chez FT, elle est définie au niveau du groupe. Suite au déficit de 25 milliards annoncé en 2001 par la Direction, un accord a été signé qui prévoit une formule plus favorable que celle de la Loi pour éviter que les salariés ne soient victimes des errements financiers de la Direction.</p> <p><strong>L’intéressement </strong>est un élément de rémunération non obligatoire qui permet d’associer financièrement les salariés aux résultats du Groupe. Il est défini au niveau de chaque entreprise. L’intéressement est mis en place par accord conclu avec les organisations syndicales. La <strong>CFE-CGC</strong> est souvent signataire de cet accord car sans accord la Direction ne peut pas verser les sommes avec les avantages fiscaux attachés au PEG.</p>

Après un an de bataille judiciaire devant le Conseil d’État, les masques sont tombés : le Ministère de l’Économie et France Télécom d’une même voix prétendent effrontément que c’est la meilleure solution qui a été retenue. Le Conseil d’État sera-t-il capable de faire preuve d’indépendance ? Décision dans quelques jours… Quoi qu’il en soit le […]

<strong>Déblocage de la participation et de l’intéressement 2008 versés en 2009</strong> <p>Après la loi TEPA (loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat), la loi du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat, le gouvernement a fait voter la loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail. Cette loi permet au salarié de choisir de débloquer immédiatement les rétributions destinées à l’épargne, l’objectif poursuivi étant l’augmentation à court terme du pouvoir d’achat pour relancer la consommation.</p> <p><strong>Parmi les dispositions de ce texte figurent notamment des points qui intéressent directement les Salariés du groupe France Télécom.</strong></p> <div style="text-align: center;"><strong>Fin du blocage obligatoire des droits à participation</strong></div>

France Télécom – Orange verse 18 millions d’euros par an au titre du 1% logement. C’est donc une aide financière directe de 7 000 € en moyenne que chaque salarié est susceptible de recevoir une fois dans sa vie pour l’acquisition de son logement principal ou pour se loger en location. France Télécom, qui disposait […]

<p>Entre la somme de 19 millions d’euros versés au titre du 1% logement et le montant des prestations fournies aux salariés pour 33 millions d’euros, laissent apparaître des disparités de traitement entre les locataires et les accédants à la propriété. En effet les prêts sont accordés en grande partie aux accédants et aux propriétaires (prêts accession, 1%, hors 1% et PASS travaux …) Il est à remarquer que FT se limite à son obligation légale de 0,45% de la masse salariale, ce qui est largement insuffisant aux vues des résultats et des ambitions de l’entreprise.</p> <p>