Photo : Eric Cabanis / AFP
Les Conseils de prud’hommes sont de plus en plus nombreux à s’opposer aux dispositions du Code du travail qui instaurent un barème pour les indemnités versées en cas de licenciement abusif. (…) Ils sont désormais plus d’une dizaine à passer outre cette mesure qui devait donner de la sécurité aux licenciements et permettre à l’employeur de prévoir quelle somme il allait devoir verser pour se séparer d’un salarié.
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Dans quelques jours la cour d’appel de Paris va se prononcer. Les appels des décisions de première instance, rendues ces derniers mois en région par les prud’hommes, vont tomber. Puis sûrement la Cour de cassation sera saisie. On y verra alors plus clair. Mais pour l’instant, la fronde continue.
A lire dans France Info – Philippe Duport – 15 /05/2019
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
