La cour d’appel de Paris a condamné ce matin l’ancien P-DG de France Télécom, Didier Lombard, et son ex-numéro 2, Louis-Pierre Wenès, à un an de prison avec sursis et à 15 000 euros d’amende. Si les peines sont légèrement adoucies par rapport au premier jugement (pas de prison ferme), l’arrêt reconnaît le « harcèlement institutionnel caractérisé » des ex-dirigeants, qui ont mis en place « une politique ayant pour effet de créer pour tout le personnel un climat anxiogène ».
Le verdict a également été plus clément pour les quatre autres dirigeants jugés pour complicité : Jacques Moulin, ancien directeur territorial de l’Est de la France, et Guy-Patrick Cherouvrier, ancien DRH France, sont relaxés ; Brigitte Bravin-Dumont, ex-responsable du programme ACT, est condamnée à 6 mois de prison avec sursis, et Nathalie Boulanger-Depommier, ex-directrice des actions territoriales, à 3 mois avec sursis.
Plus d’informations dans France Info – Lauriane Delanoë – 30/09/2022 et La Tribune – 30/09/2022
Les avocats de Didier Lombard et Louis-Pierre Wenès, qui avaient plaidé la relaxe de leurs clients, se réservent la possibilité de se pourvoir en cassation, une fois l’arrêt de la cour d’appel étudié.
Plus d’informations dans France Info – Lauriane Delanoë – 30/09/2022
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
