Le procès en appel des anciens dirigeants de France Télécom, poursuivis pour harcèlement moral institutionnel, s’est achevé en fin de semaine dernière, la décision étant mise en délibéré jusqu’au 30 septembre.
Face aux réquisitions du ministère public, la défense de l’ancien P-DG Didier Lombard a demandé la relaxe, mettant en cause l’Etat, qui a « une responsabilité majeure » : « (…) plus il vendait ses actions, plus il demandait de dividendes pour conserver le même montant de revenus (…) ». Quant à Didier Lombard, il avait mis en place des délégations de pouvoir, de sorte que tout ne remontait pas jusqu’à lui : selon ses avocats, on peut juste lui reprocher de ne « pas s’être assez intéressé aux RH ».
Plus d’informations dans L’Express – 01/07/2022
Une autre publication nous propose un compte rendu assez détaillé des plaidoiries de la défense.
Plus d’informations dans Dalloz Actualité – Antoine Bloch – 05/07/2022
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
