Cette 38ème journée de procès, lqui s’est tenue le lundi 8 juillet, a marqué le démarrage des plaidoiries de la défense.
L’avocate de l’entreprise a repris point par point les griefs retenus à l’encontre des prévenus, soutenant qu’ils ne reposaient sur aucune démonstration ou qu’ils ne pouvaient constituer un harcèlement moral. Dénonçant la partialité des magistrats instructeurs, elle a appelé le tribunal à prendre sa décision « avec objectivité et non au nom du symbole, de l’exemplarité, du diktat qui n’a pas sa place dans une juridiction professionnelle ».
Plus d’informations dans Challenges – 08/07/2019
L’avocat de Nathalie Boulanger-Depommier a estimé qu’il n’y avait « pas de responsabilité pénale collective » dans cette affaire, mais seulement des « présomptions ». Au crédit de sa cliente, « authentiquement préoccupée » et soucieuse de « trouver des solutions », il porte la mise en place des écoutes de salariés, qui ont eu « le mérite d’exister ».
Pour ses avocats, Brigitte Bravin-Dumont « a toujours œuvré en pensant à l’humain ». « Souvent en voyage à l’étranger », elle n’a « jamais eu la responsabilité du programme ACT » [NDLR : ce qui était pourtant son titre], même s’il est vraisemblable qu’elle ait assisté à « une ou deux réunions ». Dans son esprit, la politique mise en œuvre était « soucieuse des enjeux humains ».
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
