Photo : Eric Cabanis – AFP/Archives
La cour d’appel de Reims s’est prononcée sur le jugement rendu en décembre dernier par le conseil des prud’hommes de Troyes, qui avait décidé de passer outre le barème Macron, qui vient plafonner les dommages et intérêts dans le cadre d’un licenciement abusif. Estimant que ce plafonnement « n’est pas contraire, en lui-même » aux textes internationaux, elle affirme cependant que les prud’hommes restent libres de vérifier, pour chaque cas particulier, si le recours à ce barème « ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits du salarié ».
Plus d’informations dans Challenges – 25/09/2019
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
