Photo : Eric Cabanis – AFP/Archives
Le ministère de la Justice vient de publier un rapport, produit par la Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) en collaboration avec la chercheure Évelyne Serverin, qui analyse l’évolution des affaires prud’homales entre 2004 et 2018.
Ce rapport montre que le nombre de recours aux prud’hommes a quasiment été divisé par deux depuis 2010, une baisse qui s’est accélérée depuis 2016, c’est-à-dire depuis l’entrée en vigueur de la réforme Macron de la procédure de saisine.
Dans l’ensemble, les litiges se sont complexifiés, avec des procédures plus contentieuses et des délais de traitement plus longs, avec, depuis 2014, une baisse sensible (-6 points) des décisions favorables aux demandeurs.
Plus d’informations dans Dalloz actualité – Pierre Januel – 09/10/2019
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
