Photo : Loïc Venance / AFP
Après que plusieurs conseils prud’homaux ont refusé d’appliquer le barème mis en place pour encadrer les indemnités en cas de licenciement abusif, la Garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a demandé aux tribunaux d’informer le ministère de la Justice des décisions rendues dans ce domaine. Pour mieux les recadrer ? La Ministre du Travail, Muriel Pénicaud s’en défend :
Les juges prud’homaux sont souverains, mais comme c’est une loi nouvelle, il faut être sûr que toute la connaissance, y compris juridique, détaillée sur le sujet au Conseil constitutionnel, au Conseil d’Etat soit connue par tous.
Plus d’informations dans Challenges – Caroline Pailliez et Yves Clarisse – 08/03/2019
Pas de tentative d’ingérence, donc ? C’est quand même très bien imité…
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