Photo : Richard Ying et Tangui Morlier
Les députés ont validé hier en première lecture la proposition de loi, émanant du Sénat, sur la réduction de l’empreinte environnementale du numérique.
Sur la question de la redevance pour les appareils numériques reconditionnés, objet de vives tensions entre le monde de la culture et le secteur de l’économie circulaire, l’Assemblée a adopté un compromis. Elle a décidé que le matériel de seconde main serait soumis à la rémunération pour copie privée, mais à un taux « spécifique et différencié » par rapport au neuf. Par ailleurs, les entreprises du secteur social et solidaire spécialisées dans le reconditionnement seront exemptées de la taxe.
Plus d’informations dans l’Info Durable – 10/06/2021 et Numerama – Julien Lausson – 11/06/2021
Le texte doit maintenant retourner au Sénat. Mais après la tribune, publiée hier par plusieurs sénateurs (plus d’informations dans le JDD – 10/06/2021) réclamant une exonération totale, les débats à la chambre haute s’annoncent animés.
Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]
