Réforme des retraites : le Conseil d’Etat prévient le gouvernement d’un risque d’inconstitutionnalité

  • François BRESSY

conseil etat 022023 022023

Photo : Charles Platiau

Pour son projet de réforme des retraites, le gouvernement a choisi comme véhicule législatif un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, qui lui permet notamment de limiter à cinquante jours la durée des débats au Parlement. Mais dans ce cadre, les mesures du texte sont supposées avoir un impact sur les finances actées par le budget de la Sécurité sociale 2023.

Estimant que l’index senior, notamment, ne rentre pas dans ce cadre, le Conseil d’État a adressé une note au gouvernement pour le prévenir d’un risque d’inconstitutionnalité de cette mesure.

Plus d’informations dans La Tribune – 22/02/2023


À la Une

Publication des postes : non-respect des engagements de la Direction

  • CFE-CGC Orange

La CFE-CGC Orange a adressé, un courrier recommandé à Christel Heydemann, Directrice Générale d’Orange, pour dénoncer des recrutements externes qui auraient été réalisés sans information interne préalable ou concomitante des personnels. Notre organisation rappelle que la CCNT et l’accord GEPP Groupe Orange 2025-2027 prévoient la priorité donnée aux candidatures internes ainsi que la publication des […]