Pour son projet de réforme des retraites, le gouvernement a choisi comme véhicule législatif un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, qui lui permet notamment de limiter à cinquante jours la durée des débats au Parlement. Mais dans ce cadre, les mesures du texte sont supposées avoir un impact sur les finances actées par le budget de la Sécurité sociale 2023.
Estimant que l’index senior, notamment, ne rentre pas dans ce cadre, le Conseil d’État a adressé une note au gouvernement pour le prévenir d’un risque d’inconstitutionnalité de cette mesure.
Plus d’informations dans La Tribune – 22/02/2023
Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]
