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La loi Pacte a débouché sur la création d’un produit plus simple pour l’épargnant, qui lui donne notamment une meilleure visibilité sur les droits acquis dans les différents régimes existants. Il est par ailleurs libéré des deux inconvénients majeurs des produits précédents : l’effet tunnel et la sortie obligatoire en rente viagère.
Mais pour le gestionnaire, ce nouveau PER est « une usine à gaz fiscale ».
Plus d’informations dans Challenges – Damien Pelé – 13/10/2019
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
