Tout savoir sur L’inspection du travail – Paul-Eric Dross – Séminaire hiver 2026

  • CFE-CGC Orange

Lors de notre séminaire CFE-CGC Orange d’hiver 2026, Paul-Eric Dross, Avocat et Formateur SECAFI, est venu nous parler de l’inspection du travail.

Paul-Eric Dross  explique le rôle réel, l’organisation et les leviers d’action de l’inspection du travail, en particulier pour les représentants du personnel.
Messages centraux :

  • L’inspection du travail est un acteur clé des relations collectives, pas du traitement des litiges individuels.
  • Les secrétaires de CSE et CSSCT doivent connaître et solliciter leur inspecteur en amont des crises.
  • En cas de silence ou d’inaction, des voies de recours existent : RUC → Directeur du travail → DGT (ministère).
  • Pour les sujets santé-sécurité, c’est l’inspecteur du site qui est compétent, même en présence de plusieurs CSE.
  • L’inspection du travail connaît une évolution préoccupante : moins tournée vers les relations sociales, plus focalisée sur le contrôle technique.
  • Les représentants du personnel doivent assumer un rapport de force institutionnel légitime pour faire respecter leurs droits.

Regardez la video

? PRIORITÉ 1 – Ce que tout élu CSE doit absolument savoir

  • L’inspection du travail est au service du collectif (CSE, CSSCT, DS), pas des contentieux individuels.

  • Un secrétaire de CSE doit connaître son inspecteur du travail.

  • L’inspecteur a l’obligation d’assurer des permanences pour les représentants du personnel.

? PRIORITÉ 2 – Compétences et périmètres

  • Motif personnel → inspecteur du lieu de travail

  • Motif économique → inspecteur du CSE concerné

  • Santé / sécurité → inspecteur du site, quel que soit le nombre de CSE

  • En cas de site multi-CSE (ex. campus Orange) : on raisonne par nature du risque, pas par organisation RH.

? PRIORITÉ 3 – Que faire quand l’inspection ne répond pas ?

  1. Relance écrite et tracée

  2. Saisine du RUC (Responsable d’Unité de Contrôle)

  3. Saisine du Directeur du travail

  4. En dernier ressort : Direction Générale du Travail (DGT)
    ➡️ C’est légitime. C’est prévu par les textes.

? PRIORITÉ 4 – Constats d’alerte

  • Turnover important des inspecteurs, sections vacantes

  • Moins de présence sur le terrain

  • Raréfaction des contrôles en entreprise

  • Risque de rupture du lien entre inspection du travail et représentants du personnel

Articles complémentaires

  1. [DOAG] – Enquete DEAG-DTAG-DMSC – Aout 2026 Alerte DEAG-DTAG-DMSC : Des constats clairs, des attentes fortes ! En juillet 2025, plusieurs salariés de la DEAG nous ont fait part de problèmes organisationnels récurrents et de l’impact sur leur personne. La CFE-CGC a donc déclenché immédiatement une Alerte auprès de la Direction pour connaitre les conséquences psycho-sociales ; cette investigation a permis aux salariés de la […]
  2. Alerte sur le déploiement de Salesforce et dysfonctionnements dans la gouvernance des projets métiers En 2025, l’entreprise avait annoncé que Salesforce remplacerait l’outil Mercure en tant que système de gestion de la relation client (CRM). À cette occasion, la Direction Pro-PME et la Direction du Système d’Information (DSI) avaient sollicité chaque métier pour élaborer un cahier des charges rigoureux, destiné à prendre en compte les besoins terrain spécifiques de […]
  3. Incendies en Nouvelle Aquitaine : 11 réponses aux questions des salarié(e)s Les récents feux de forêts ont entrainé un grand nombre de fermetures d’entreprises et le déplacement d’un grand nombre de salariés. Au 30 juillet, ce sont près de 19500 établissements et près de 61 500 salariés qui étaient concernés. Pour limiter les impacts de cette crise sur l’emploi et sur les entreprises, l’activité partielle peut-être […]
  4. Un CSE Extraordinaire obtenu par la CFE-CGC suite aux incendies en Gironde et dans les Landes À la demande de la CFE-CGC, un CSE extraordinaire s’est tenu ce jeudi 30 juillet pour faire le point sur la gestion de la crise des feux de forêt qui touchent la Gironde et les Landes. Plus de 1 100 salariés de la DO Grand Sud-Ouest sont concernés. Voici ce qu’il faut retenir des échanges, […]
  5. L’ESSENTIEL DU CSEE DO IDF DE JUILLET 2026 Au sommaire de l’Essentiel du CSEE de la DO Île-de-France des 22 et 23 juillet 2026 : Politique sociale, emploi et conditions de travail : bilan 2025 emploi, perspectives et compétences  Pôle Obligations Légales de Paris : dénonciation d’usage et mise en conformité des déclarations des heures et périodes d’astreinte Recrutement d’un préventeur au sein […]

Prochains événements

  1. Accueil café Brest Hermitage 25/08/2026 · 08h15 - 11h00
  2. Venez échanger avec Sébastien Crozier : Résultats financiers 2026, notre demande d’ORP, Vodafone 01/09/2026 · 12h00 - 13h00
  3. Venez échanger avec Thierry CHATELIER à Orange Village 07/09/2026 · 11h30 - 12h30
  4. La Patio : Accueil café à Montpellier 08/09/2026 · 08h00 - 11h00

À la Une

Incendies en Nouvelle-Aquitaine : quand le paritarisme apporte des réponses concrètes aux salariés

  • CIT LOGEMENT

Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]