Tout savoir sur L’inspection du travail – Paul-Eric Dross – Séminaire hiver 2026

Lors de notre séminaire CFE-CGC Orange d’hiver 2026, Paul-Eric Dross, Avocat et Formateur SECAFI, est venu nous parler de l’inspection du travail.

Paul-Eric Dross  explique le rôle réel, l’organisation et les leviers d’action de l’inspection du travail, en particulier pour les représentants du personnel.
Messages centraux :

• L’inspection du travail est un acteur clé des relations collectives, pas du traitement des litiges individuels.
• Les secrétaires de CSE et CSSCT doivent connaître et solliciter leur inspecteur en amont des crises.
• En cas de silence ou d’inaction, des voies de recours existent : RUC → Directeur du travail → DGT (ministère).
• Pour les sujets santé-sécurité, c’est l’inspecteur du site qui est compétent, même en présence de plusieurs CSE.
• L’inspection du travail connaît une évolution préoccupante : moins tournée vers les relations sociales, plus focalisée sur le contrôle technique.
• Les représentants du personnel doivent assumer un rapport de force institutionnel légitime pour faire respecter leurs droits.

Regardez la video

? PRIORITÉ 1 – Ce que tout élu CSE doit absolument savoir

• L’inspection du travail est au service du collectif (CSE, CSSCT, DS), pas des contentieux individuels.

• Un secrétaire de CSE doit connaître son inspecteur du travail.

• L’inspecteur a l’obligation d’assurer des permanences pour les représentants du personnel.

? PRIORITÉ 2 – Compétences et périmètres

• Motif personnel → inspecteur du lieu de travail

• Motif économique → inspecteur du CSE concerné

• Santé / sécurité → inspecteur du site, quel que soit le nombre de CSE

• En cas de site multi-CSE (ex. campus Orange) : on raisonne par nature du risque, pas par organisation RH.

? PRIORITÉ 3 – Que faire quand l’inspection ne répond pas ?

1. Relance écrite et tracée

2. Saisine du RUC (Responsable d’Unité de Contrôle)

3. Saisine du Directeur du travail

4. En dernier ressort : Direction Générale du Travail (DGT)
   ➡️ C’est légitime. C’est prévu par les textes.

? PRIORITÉ 4 – Constats d’alerte

• Turnover important des inspecteurs, sections vacantes

• Moins de présence sur le terrain

• Raréfaction des contrôles en entreprise

• Risque de rupture du lien entre inspection du travail et représentants du personnel

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