Adoptée en février 2021, la loi relative à la déshérence des contrats de retraite supplémentaire impose aux organismes qui gèrent des produits d’épargne retraite de communiquer à l’Union Retraite les données dont ils disposent. Cet organisme a ainsi pu mettre en place un nouveau service, baptisé « mes contrats d’épargne retraite », sur son site info-retraite.fr : en plus des informations concernant leur retraite par répartition, les salariés bénéficient désormais d’une information centralisée sur leurs retraites par capitalisation.
Plus d’informations dans Le Particulier – Frédérique Schmidiger – 08/07/2022
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
