Accord Teletravail : On n’est pas sorti de l’auberge

Après de rudes discussions qui ont permis à la CFE-CGC/UNSA d’imposer d’ultimes amendements au texte, nous avons signé l’accord télétravail le 22 juin 2009.

Depuis cette date, les directions d’unités ont évité d’aborder le sujet, ou l’ont renvoyé à des réunions de concertation, voire à d’inutiles renégociations locales.

Nous sommes en mars 2010, et la Direction évoque une probable renégociation nationale de l’accord !

En effet, les concessions arrachées par la CFE-CGC/UNSA s’avèrent trop favorables au personnel selon la Direction.

La CFE-CGC/UNSA a, par deux fois, en janvier et fin février, demandé que l’accord soit réellement appliqué : nous attendons toujours une réponse.

Courrier de relance du 23 février 2010: 

« Suite à notre courrier du 15 janvier dernier resté sans réponse, nous vous rappelons que la CFECGC/UNSA a été l’organisation syndicale leader dans la négociation sur le télétravail.

Ayant obtenu, non sans difficulté, la prise en compte de ses revendications, elle a signé le 22 juin 2009 l’Accord sur le Télétravail. Les dispositions de cet accord permettent de faire converger

les besoins sociaux d’équilibre de vie des salariés et les intérêts de l’Entreprise.

[…] l’entreprise dispose déjà en partie grâce à cet Accord d’un moyen d’amélioration de la vie des salariés à condition que les différents services en « acceptent » l’application.

Or, huit mois après sa signature, les Directions locales font comme si cet accord n’existait pas ou pire le refusent :

1.  refus de décliner l’Accord au niveau des Établissements et d’en fixer des modalités générales applicables.
2.  refus répétitif des demandes individuelles dont les motifs sont pourtant explicitement ceux exposés par l’Accord et en particulier : «l’égalité en-tre hommes/femmes, de l’accès et du maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et de la parentalité».
3. déclinaison limitant l’accord sur la division SCE sous forme de « principes généraux » appliqués sans discernement par les managers des établissements secondaires au lieu d’être un guide éventuel de généralisation de cette pratique et sans concertation avec les Organisations Syndicales.

Ces principes généraux étant repris comme exemple à suivre par Stéphane Richard dans sa récente inteview sur les avancées du nouveau contrat social, nous vous alertons sur ce type de comportement allant contre le sens de l’accord et étant un manquement de loyauté total. […] Ce management du refus de reconnaitre et d’appliquer les Accords contribue au maintien de l’état de crise sociale que l’entreprise connait.

De ce fait la CFE-CGC/UNSA, signataire de l’accord, renouvelle sa demande de réunir dans l’urgence la commission nationale de suivi de l’Accord afin d’analyser cette situation bloquée et de prendre les mesures pour que les Directions trouvent les moyens de mettre cet accord en application. Si à l’issue de ces nouvelles discussions la situation n’évoluait pas, la CFE-CGC/UNSA considèrerait que la volonté de l’entreprise est claire : ne pas mettre en oeuvre cet accord. On se rappellera alors que c’est la CFE-CGC/UNSA qui a exigé le retrait des clauses qui auraient permis de dévoyer cet accord en un outil permettant d’accompagner la politique de mobilités forcées. »

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