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Bernard Squarcini, patron du renseignement français, vient d’être mis en examen dans l’affaire des écoutes du Monde. Le chef de la CGC-UNSA du groupe Orange dénonce l’instrumentalisation des personnels dans des pratiques qui pourraient être qualifiées d’illégales. Un autre policier mis en examen. Après l’affaire Neyret et celle du Carlton de Lille, la police n’avait pas besoin d’une nouvelle mise en cause d’un des siens.
Bernard Squarcini, patron de la DCRI et proche du chef de l’Etat, vient d’être mise en examen par la juge Syvie Zimmermann. Il est accusé d’avoir fait espionner par ses services le journaliste du Monde Gérard Davet via ses factures de téléphone (les fameuses FADET) pour identifier sa source dans l’affaire Bettencourt. Frédéric Péchenard, grand patron de la police nationale et autre fidèle de Sarkozy, qui a avoué avoir donné l’ordre d’éplucher les FADET à la DCRI, devrait aussi être entendu par la juge Zimmermann.
Dans un autre volet des écoutes du Monde, le procureur Courroye, autre proche du chef de l’Etat, est toujours à deux doigts d’être mis en examen. Il est accusé d’avoir demandé à un autre service de police, l’IGS, d’examiner les FADET de Gérard Davet et deux autres journalistes du quotidien, pour prouver leurs liens avec la juge Prévost-Desprez, ennemie jurée du procureur. Mais cette mise en examen est suspendue à une décision de la Cour de Cassation qui devrait être prise le 25 octobre. Si la Cour annule l’enquête de Courroye sur les journalistes, comme l’avait déjà fait la Cour d’appel de Bordeaux, plus rien ne s’opposera à la mise en examen du magistrat….
…Mais il existe une catégorie de personnels impliqués malgré eux dans cette affaire : les personnels des opérateurs téléphoniques. Sébastien Crozier, président de la CFE-CGC/UNSA à France Telecom Orange dénonce une « instrumentalisation » de ses collègues. Pour lui, les personnels ne peuvent s’assurer si les demandes de FADET se font dans un cadre légal ou non : « La volumétrie est telle qu’on ne peut pas savoir (…) C’est traité dans une logique de flux continu ». « Ce qu’on a demandé pour le journaliste du Monde, c’est quelque chose d’hyper classique », ajoute-t-il. Et tout est une question d’interprétation.
La loi impose en effet aux opérateurs de fournir aux autorités leurs informations sur leurs clients sous peine de sanctions pénales. Pour autant, « on a un cadre juridique qui est loin d’être clair, la loi pour la confiance dans l’économie numérique donne beaucoup de pouvoirs à la police et à la justice », explique Crozier…
….De son côté, Squarcini a expliqué à la juge Zimmermann s’être basé sur l’article 20 de la loi de 1991 sur les interceptions de sécurité. Cet article autorise les espionnages sans autorisation de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité. Sauf que l’article 20 ne peut être utilisé qu’« aux seules fins de la défense des intérêts nationaux ». Difficile à justifier si cela concerne un fonctionnaire trop bavard. De plus, cet article ne peut pas être appliqué aux « communications indivdualisables » venant d’un téléphone mobile.
Et Sébastien Crozier s’interroge aussi sur les actes demandés aux personnels d’Orange : « Dans les FADET, on voit uniquement les appels sortants mais pas les entrants, la question est de savoir si on a aussi cherché à savoir qui a appelé la personne concernée ». L’enquête est donc à poursuivre. Il est en tous cas cocasse de voir qu’on mette autant de moyens pour identifier les sources des journalistes alors que pour combattre la vraie la délinquance, la police doit se contenter des fonds de tiroirs
Extrait : Tefy Andriamanana – Marianne – Mercredi 19 Octobre 2011
La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]
