Le Contexte

La restauration collective en entreprise fait partie intégrale des Activités Sociales et Culturelles (ASC) relevant de droit de la compétence légale des CSEE.

Chez Orange le budget de cette restauration s’élève à 92M€/an ! Et chaque année, Orange SA reverse à chaque CSE sa part de budget ASC correspondant à 4,69% de sa masse salariale, soit 2331€ par salarié, pour lui permettre de financer les ASC (restauration comprise) que les élus souhaitent proposer aux salariés de leur périmètre.

230322_restauration.pdf


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