Les élus CFE-CGC prennent acte de la mise à jour n°29 du DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels), laquelle se limite principalement à l’intégration d’évolutions hiérarchiques au sein de certaines équipes. Nous regrettons profondément que cette version n’intègre pas les nombreuses observations formulées lors de la précédente consultation CSE du 18 décembre 2024, ni les alertes exprimées depuis plusieurs mois sur les risques psychosociaux (RPS).
Notre analyse met en évidence plusieurs constats majeurs :
✓ Absence persistante de traitement du stress professionnel Les salariés expriment un mal-être croissant dû à la surcharge de travail, aux restructurations répétées, au manque d’accompagnement et à l’incompréhension des orientations stratégiques. Ces éléments génèrent une forme de stress chronique, identifié par les médecins du travail, mais encore non reconnu dans le DUERP DOMP.
✓ Non prise en compte des facteurs de risques psychosociaux selon les référentiels reconnus (DARES, INRS) Le DUERP DOMP n’intègre à ce jour ni les définitions de ces facteurs, ni leur cotation, contrairement à d’autres entités du Groupe. Cela traduit un retard préoccupant dans la prise en compte des RPS.
✓ Demande de reconnaissance de nouveaux facteurs de risques apparus en 2024 : Insécurité économique : liée à la perte de sens du projet industriel et aux inquiétudes sur l’avenir des métiers ; Intensité et temps de travail : surcharge persistante, objectifs flous, manque d’autonomie ; Exigences émotionnelles : exposition de certains métiers RH à une charge émotionnelle lourde et croissante. Ces facteurs doivent être clairement identifiés, intégrés et traités dans la version n°30 du DUERP.
✓ Défaut d’analyse d’impact lors de transformations organisationnelles. La prévention primaire est absente : aucun des projets récents n’a fait l’objet d’une évaluation locale de ses impacts sur les conditions de travail. Cela contrevient à l’obligation de mise à jour du DUERP dès qu’une modification significative survient.
A ce titre, soulignons que la dimension « conduite du changement » de l’enquête CNPS réalisée par SECAFI, est en net repli sur l’ensemble de cet item du référentiel GOLLAC, avec une moyenne de l’indicateur spécifique à DOMP Grand Ouest qui recule de près de 6 points d’indice entre 2021 et 2024.
✓ Vision divergente sur les RPS entre les représentants du personnel et la direction : si les risques physiques semblent correctement évalués, les RPS restent sous-estimés voire ignorés. Cette dissociation nuit à la maturité du système de management Santé-Sécurité.
Vote de la CFE-CGC
En conséquence, les élus de CFE-CGC émettent un avis défavorable sur cette version n°29 du DUERP DOGO Etat Major, et formulent les 5 préconisations suivantes pour la version n°30 : Intégration d’un onglet dédié aux RPS avec définitions issues du référentiel DARES ; Reconnaissance du risque lié à l’insécurité économique ; Intégration du facteur « intensité et temps de travail » via l’exploitation des données CNPS, EI, et GEPP ; Prise en compte des exigences émotionnelles pesant sur certaines populations RH ; Création d’unités de travail spécifiques lors de modifications d’organisation, afin de permettre un suivi ciblé des impacts.
Nous réaffirmons notre volonté de construire un DUERP réellement exhaustif sur les risques encourus, dans une logique de prévention sincère et partagée.
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