Arrêts de travail : une mesure de contrôle retoquée par le Conseil constitutionnel

  • François BRESSY

Photo : Syspeo / SIPA

Le projet de budget 2024 de la Sécurité sociale adopté au début du mois (plus d’information sur le site de France Bleu – 04/12/2023) contenait une mesure de contrôle des arrêts de travail : il s’agissait de suspendre automatiquement le versement des indemnités journalières d’un salarié par la Sécurité sociale si un médecin diligenté par l’entreprise concluait à un arrêt injustifié. Mais le Conseil constitutionnel vient de censurer cette mesure controversée.

Plus d’informations dans Les Echos – Solenn Poullennec – 21/12/2023


À la Une

Merci : Rejet à 63,31% de l’accord QVCT par référendum

  • CFE-CGC Orange

La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]