Le projet de budget 2024 de la Sécurité sociale adopté au début du mois (plus d’information sur le site de France Bleu – 04/12/2023) contenait une mesure de contrôle des arrêts de travail : il s’agissait de suspendre automatiquement le versement des indemnités journalières d’un salarié par la Sécurité sociale si un médecin diligenté par l’entreprise concluait à un arrêt injustifié. Mais le Conseil constitutionnel vient de censurer cette mesure controversée.
Plus d’informations dans Les Echos – Solenn Poullennec – 21/12/2023
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
