Arrêts de travail : une mesure de contrôle retoquée par le Conseil constitutionnel

  • François BRESSY

Photo : Syspeo / SIPA

Le projet de budget 2024 de la Sécurité sociale adopté au début du mois (plus d’information sur le site de France Bleu – 04/12/2023) contenait une mesure de contrôle des arrêts de travail : il s’agissait de suspendre automatiquement le versement des indemnités journalières d’un salarié par la Sécurité sociale si un médecin diligenté par l’entreprise concluait à un arrêt injustifié. Mais le Conseil constitutionnel vient de censurer cette mesure controversée.

Plus d’informations dans Les Echos – Solenn Poullennec – 21/12/2023


À la Une

Du 7 au 10 décembre 2026, choisissez vos représentants aux Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

  • CFE-CGC Orange

Elections des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) Les élections des Commissions Consultatives Paritaires (CCP) d’Orange, destinées aux salariés de droit privé  d’Orange auront lieu du 7 au 10 décembre 2026. Vous avez le pouvoir de vous mobiliser et de nous confier votre vote pour défendre tous les personnels qui seraient injustement accusés. Parce qu’une sanction disciplinaire, […]