Arrêts de travail : une mesure de contrôle retoquée par le Conseil constitutionnel

  • François BRESSY

Photo : Syspeo / SIPA

Le projet de budget 2024 de la Sécurité sociale adopté au début du mois (plus d’information sur le site de France Bleu – 04/12/2023) contenait une mesure de contrôle des arrêts de travail : il s’agissait de suspendre automatiquement le versement des indemnités journalières d’un salarié par la Sécurité sociale si un médecin diligenté par l’entreprise concluait à un arrêt injustifié. Mais le Conseil constitutionnel vient de censurer cette mesure controversée.

Plus d’informations dans Les Echos – Solenn Poullennec – 21/12/2023


À la Une

Publication des postes : non-respect des engagements de la Direction

  • CFE-CGC Orange

La CFE-CGC Orange a adressé, un courrier recommandé à Christel Heydemann, Directrice Générale d’Orange, pour dénoncer des recrutements externes qui auraient été réalisés sans information interne préalable ou concomitante des personnels. Notre organisation rappelle que la CCNT et l’accord GEPP Groupe Orange 2025-2027 prévoient la priorité donnée aux candidatures internes ainsi que la publication des […]