Nouvel Avenant accord GPEC  2012

A chacun d’entre nous de s’approprier le rapport GPEC pour exercer notre rôle de partenaire social.

La Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences (GPEC) est une gestion anticipative et préventive des ressources humaines.

Un peu d’histoire ….

Antérieurement à l’accord GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) du 31 mars 2012, le groupe avait unilatéralement défini la GPEC dans la décision DG46, du 12 juin 2006. Cette décision réduisait la GPEC au plan Next, catalyseur de la crise sociale de 2009, 3 années plus tard. Beau succès ! Sa vocation était plus la définition d’une gestion administrative et financière de la mobilité ou du départ (!) qu’une réelle politique ambitieuse de GPEC !

 Qu’apporte l’accord GPEC du 31 mars 2010

Plus ambitieuse et volontariste, la GPEC  (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Compétences) a pour but de définir dans la durée et annuellement la politique de l’emploi d’une entreprise en fonction de sa stratégie triennale. Elle précise ses besoins en nombre et qualité (compétences)  de main d’œuvre.

Cet accord, signé fin mars 2011, encadre la politique GPEC au niveau du groupe France Télécom et de ses filiales détenues à 50% ou plus, soit une quarantaine d’entreprises.
 Il fixe la présentation des premiers rapports premiers PEC (perspectives Emploi et Compétences) en Comité Emploi Territorial dès juin 2011 et aux CE (Comités d’établissement) des différentes entités  en T3 2011 ; autant dire que l’objectif était ambitieux et les délais particulièrement courts. L’année 2011 fut donc une année « précipitée » -de par les délais- et de transition également puisque les informations de prévisions de l’année précédente  n’existant pas -pour cause- ne furent pas présentées.  Il fallait amorcer la pompe de l’exercice GPEC conformément à l’accord. Ainsi les directives volontaristes du plus haut niveau de la direction furent menées tambour battant.

Les partenaires sociaux  –Direction et Institutions Représentatives du Personnel- découvrirent ainsi l’exercice réel de la GPEC et se l’approprièrent.

Et L’avenant du 17 juillet 2012

Le 19 octobre dernier, nous avons signé l’avenant du 17 juillet à l’accord groupe GPEC du 31 mars 2011.
Pour mémoire, cet accord a précisé :

• la mécanique des documents fournis et présentés aux différentes instances de représentation du personnel concernées : Comité Central Unité Economique et Social, CE et CET.
• le planning annuel des réunions.

   Une clause de « revoyure » de l’accord initial a débouché sur 2 réunions entre la Direction et la CFE-CGC/UNSA les 26 juin et 17 juillet 2012. A l’issue de celles-ci, 2 décisions ont été prises.

• un assouplissement du planning annuel.
  L’avenant prévoit donc la présentation des rapports PEC en CET jusqu’en juillet, au lieu de  juin iniatelement fixé..
• la primauté de l’instance « locale » CET  a été affirmée concernant la GPEC.
   Elle est « le périmètre d’analyse le plus pertinent » et doit devenir « le lieu d’échanges privilégiés sur ces thèmes de l’emploi et des compétences » !

Et maintenant !

Les Comités à l’Emploi Territorial sont informés semestriellement  de la GPEC par la direction pour le périmètre qui les concerne (ensemble des salarié(e)s du Groupe présents sur le périmètre géographique de la Direction Orange quelle que soit l’entité de rattachement). Ils sont le cœur de la GPEC territoriale.

Les membres des Comités à l’Emploi Territorial, désignés par les Organisations Syndicales  représentatives, ont un rôle accru et leurs prérogatives s’en trouvent élargies de par cet accord : ils ont toute latitude pour demander les informations qu’ils jugent nécessaires sur leurs territoires en n’omettant pas de s’intéresser à la sous-traitance (interne et externe) et aux filiales qui font partie de leur champs d’investigation.
Cet accord conforte votre position d’interlocuteur privilégié. La CFE-CGC/UNSA accompagne ses représentants dans cette démarche. Il est primordial qu’ils s’approprient les rapports PEC pour exercer leurs rôles de partenaire social pour informer les  personnels des problématique d’emploi les concernant  ! La forêt d’informations chiffrées ne doit pas nous faire oublier le besoin légitime de chaque collaborateur :

1. quelles sont les perspectives d’emploi sur mon territoire ?
2.  quelles opportunités ?
3.  quel avenir puis-je construire à court et moyen terme ?

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