Bruxelles adopte un nouveau cadre légal pour le transfert des données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis

  • François BRESSY

securite donnees 072023

Photo : Pixabay

Bruxelles a adopté en début de semaine un nouveau cadre légal pour permettre le transfert des données personnelles de l’UE vers les Etats-Unis. Celui-ci vient remplacer le Privacy Shield, invalidé en 2020 par la justice européenne. Ce nouveau cadre juridique prévoit des garde-fous supplémentaires pour que l’accès des agences américaines de renseignement à des données recueillies en Europe et transférées ou hébergées aux Etats-Unis soit limité à ce qui est « nécessaire » et « proportionné ».

Si les responsables politiques et les entreprise du numérique se félicitent de cet accord, Max Schrems, le militant autrichien à l’origine de l’invalidation des textes précédents, a annoncé saisir à nouveau la justice, estimant que le nouveau texte n’apporte pas d’amélioration en matière de protection des données personnelles des Européens.

Plus d’informations dans La Tribune – 11/07/2023


Articles complémentaires

  1. Revue de presse de juin 2026 La revue de presse est à votre disposition. Au sommaire :   Infrastructure, géopolitique du numérique, stratégie, Marseille, réorganisations, QVCT, IA, SFR. Pour la consulter : revue de presse de juin. Pour vous abonner gratuitement : s’abonner Vous pouvez lire les articles au fil de leur publication en rubrique Revue de presse, mais aussi en nous […]
  2. La santé c’est l’affaire de tous : la transformation numérique de notre système de santé – Radio Phare Le docteur Edmundo Pereira reçoit Monsieur Sébastien CROZIER sur le sujet : La transformation numérique de notre système de santé. Ecouter l’interview. Ecouter sur Radio Phare  – 05/06/2026
  3. Speech Analytics : la CFE-CGC Orange dépose plainte auprès de l’Inspection du Travail La CFE-CGC Orange, par la voix de son Délégué Syndical Central, a officiellement déposé plainte le 17 mars 2026 contre la mise en place d’un dispositif de contrôle des salariés basé sur l’intelligence artificielle. Nous dénonçons une atteinte « Disproportionnée » aux droits et libertés des employés, estimant que le système mis en œuvre par la […]
  4. Les Français face aux enjeux géopolitiques du numérique – infodujour.fr Première édition du baromètre de la souveraineté numérique : 86 % des Français jugent la France trop dépendante des géants étrangers : la souveraineté numérique s’impose comme un enjeu de puissance. À l’occasion des Rencontres de l’Hémicycle : « Géopolitique du numérique : se réarmer dans les nouveaux rapports de forces », l’École de Guerre […]
  5. Sébastien Crozier : On se dit tout x Décideurs engagés – L’Hémicycle TV 2026 Dans l’émission Décideurs engagés, diffusée sur L’Hémicycle TV, Sébastien Crozier retrace son parcours, explique son intérêt de longue date pour l’intelligence artificielle, puis développe une vision très structurée du numérique : ses promesses, ses limites, ses enjeux de souveraineté et son impact social. Il insiste sur le fait que l’IA n’est pas une “intelligence” au […]

À la Une

Incendies en Nouvelle-Aquitaine : quand le paritarisme apporte des réponses concrètes aux salariés

  • CIT LOGEMENT

Alors que les incendies qui ravagent actuellement la Gironde et les Landes bouleversent la vie de nombreuses familles, Action Logement a activé un dispositif d’urgence exceptionnel pour accompagner les salariés sinistrés. Fidèle à sa mission d’utilité sociale, le Groupe mobilise immédiatement ses équipes afin de proposer un diagnostic personnalisé, des aides financières pour faire face aux premières dépenses, […]