Une seule proposition de budget ASC a été présentée par la CFDT sur la base d’un versement prévisionnel de l’entreprise de 5 564 K€ avec comme plus gros postes (hors Pack Culture et Vacances, Prestations Enfants et Chèques Noël) :
▪ La rétrocession au CSEC de 1 127 K€ ;
▪ La contribution aux associations historiques à hauteur de 345 K€.
Les élus CFE-CGC n’ont pas pu proposer de budget prévisionnel ASC 2024 pour les 3 raisons suivantes :
1. Lors de la Commission ASC du 11 janvier 2024 a été présenté un suivi réel du budget avec un déficit de – 713 867 euros à fin novembre et une prévision de fin d’année (PFA) à – 303 500 euros pour l’année 2023 ;
2. La masse salariale brute du mois de décembre, qui doit servir au calcul de la subvention annuelle, n’est pas connue puisqu’elle n’a pas été versée en fin d’année et qu’aucune information émanant de la Direction n’a été communiquée aux élus ;
3. La rétrocession d’une partie (20,25 %) de la subvention versée au CSEC dans le cadre des ASC ne sera connue que lorsque l’accord de gestion du bureau du CSEC sera négocié et connu.
Ces éléments ne permettent pas de préparer un budget prévisionnel pérenne pour l’année 2024.
Les élus CFE-CGC ont donc voté contre le budget présenté par la CFDT qui n’a pas tenu compte de la situation actuelle et du déficit de la Prévision de Fin d’Année, annoncé pour l’année 2023.
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