Bonjour,
Lors du CE « Fonctions Support » du 18 décembre 2012, les élus CFE-CGC/UNSA de Fonctions Support ont fait, à nouveau, une tentative pour persuader les autres organisations syndicales présentes au CE, de faire la même demande de restitution d’argent non dépensé, au profit des salariés de Fonctions Support, via leur CE (seul habilité à émettre ce type de demande).
Vous trouverez ci-dessous la résolution « ASC restauration » :
Depuis janvier 2005, date de l’accord de gestion, France Telecom a en charge la gestion de la restauration collective ainsi que les la gestion des aides pécuniaires remboursables. L’entreprise n’a pas utilisé l’intégralité des budgets annuels prévus dans l’accord, et a conservé les reliquats. Le non-consommé relève du budget ASC.
Le CE de SCE a obtenu par voie judiciaire (5 juillet 2012) le remboursement des sommes non dépensées depuis 2005. En conséquence de ce jugement, chaque CE peut revendiquer la restitution de sa quote-part sur le non-consommé.
À ce titre, la CFE-CGC/UNSA demande à récupérer cette cote part pour le CE « Fonctions Support ».
Et vous propose de voter au CE du 18 décembre 2012 la résolution suivante :
Les élus du CE « Fonctions Support » réunies en séance du (18 19 décembre 2012) demandent à la direction de France Telecom, le remboursement de la quote-part des reliquats non consommés depuis 2005, au titre des ASC et du budget, restauration déléguée à l’entreprise.
Résultat du vote à la proposition CFE-CGC/UNSA
– POUR => (2 voix) CFE-CGC/UNSA
– CONTRE => (10 voix) CGT – CFDT – SUD- CFTC
– ABSTENTION => (3 voix) FO
Nos élus sont véritablement dépités ! Tant d’efforts, pour RIEN.
Alors que depuis deux années notre organisation à obtenu, par sa pugnacité, une décision de justice favorable au remboursement de l’excédent financier sur la restauration, alors même que la majorité des élus du CE de SCE (une majorité d’OS confondue) ont voté POUR la restitution de cet excédent à reverser, c’est le contraire sur le CE de Fonctions Support, où une majorité d’élus du se prononcent CONTRE une démarche similaire sur notre périmètre de CE.
Gestion de la restauration: Preuves à l’appui: Le CE de SCE vient de percevoir un chèque de 1,6 Millions d’Euros suite à sa demande de récupérer le trop-perçu de la gestion de la restauration sur les années précédentes, au profit des salariés de son périmètre,
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