Code du travail: ultimes concertations entre le gouvernement et les partenaires sociaux – Actus Orange

L’ultime round de concertation entre gouvernement et partenaires sociaux autour des ordonnances réformant le code du travail a commencé mardi, à dix jours de leur présentation officielle et dans un contexte délicat pour l’exécutif après quelques annonces impopulaires.

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Fusion des instances représentatives du personnel, plafonnement des indemnités prud’homales, place accrue à l’accord d’entreprise: les grandes lignes
de cette réforme, promesse phare de la campagne d’Emmanuel Macron, sont connues depuis juin.
Plusieurs rounds de concertation ont déjà permis aux organisations syndicales et patronales d’avoir une idée plus précise de certains aspects des futures ordonnances.
Avec les rencontres de cette semaine, elles espèrent en savoir un peu plus, même si le ministère ne comptait leur communiquer que les « points arbitrés ».
Les interrogations des partenaires sociaux sont nombreuses: quel niveau de plafonnement des indemnités prud’homales? Quelle latitude auront les branches pour modifier les caractéristiques des CDD (durée, nombre de renouvellement…) ou autoriser le CDI de chantier? Dans quelle mesure les PME dépourvues de délégués syndicaux pourront-elles négocier avec un délégué du personnel non mandaté par un syndicat?

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Très critique à l’égard d’une réforme « libérale », la CFE-CGC estime que les futures ordonnances n’amèneront que « précarité » et « dumping social », même si « manifester n’est pas dans ses gènes ».

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Extrait des Actus Orange / AFP – 22/08/2017

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