D’ici à fin 2019, dans les entreprises de plus de 11 salariés, tous les sujets jusque-là partagés entre le Comité d’entreprise (CE), le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel, seront pris en charge par une seule instance : le Comité économique et social (CSE), acté par les ordonnances Macron de septembre 2017, qui prendra en charge les questions relatives à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à la formation professionnelle, à l’organisation du travail, à la santé et la sécurité, aux œuvres sociales, et aux soucis des salariés au quotidien.
Si les premiers CSE ont vu le jour au 1er semestre 2018, les entreprises ne se pressent pas vraiment pour mettre en œuvre ce grand chambardement. Principal objet de leurs craintes : la disparition du CHSCT, qui laisse la place à une commission dédiée du CSE, la commission santé, sécurité et conditions de travail.
On ne pourra plus y convier des spécialistes internes, de la maintenance notamment, qui apportaient au CHSCT leurs compétences pointues. (…) Dans la logique de réduire le nombre d’élus, on va confier ces questions capitales à des néophytes, qui n’ont pas forcément un intérêt pour elles. On tue le CHSCT.
Plus d’informations dans L’Entreprise – Marie-Madeleine Sève – 18/09/2018
La seconde phase de consultation des partenaires sociaux européens sur le futur Quality Jobs Act s’est achevée le 28 septembre. La Commission n’a pas encore publié la synthèse des contributions reçues. Le cadre soumis à la discussion permet néanmoins d’identifier les questions qui devraient structurer la prochaine étape de la régulation européenne de l’intelligence artificielle […]
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