Commande de titres restaurant (TR) et sanction disciplinaire : les pratiques contestables de la Direction.

Dans le cadre de la gestion des Titres Restaurants, la Direction refuse toujours de fournir aux CSEE qui gèrent eux-mêmes les Titres Restaurants (OFS et SCE), les informations nécessaires à leur bonne gestion, notamment le nombre exact de jours autorisant l’attribution des Titres Restaurants. 

Ces CSEE se retrouvent ainsi confrontés au risque d’attribuer trop de Titres Restaurants à certains collaborateurs, ce qui ne permet ni de respecter l’équité entre les salariés indispensable à une bonne redistribution du budget des activités sociales et culturelles, ni de disposer des justificatifs indispensables en cas de contrôle de l’URSSAF.

Or, dans plusieurs dossiers disciplinaires nos représentants CFE-CGC, ont constaté qu’Orange réclamait à l’encontre des salariés en question  ou de leur N+1, des sanctions disciplinaires sur le motif de … commandes de Titres Restaurant prétendument excessives.

On peut légitimement se demander à quel titre Orange invoque ce motif, alors que dans le même temps l’entreprise croise des fichiers sans autorisations ni contrôle pour trouver des motifs de sanctions, et prend prétexte de la RGPD pour jusitifer son refus de transmettre les informations sur le sujet à certains CSEE .

Plusieurs signalements à la DRH n’ont visiblement pas mit fin à ces « pratiques».

La CFE-CGC a fini par saisir le secrétariat général de Stéphane Richard sur le sujet.

Téléchargez l’intégralité du courrier : Courrier CFE CGC au secrétariat general Orange_sanction disciplinaire et TR.pdf

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