Commission d’intégration Transpac du 20 décembre 2007

Compensation des indemnités – HNO : Impact sur la rémunération – centralisation des impacts par Gwenael Thual
 
Paiement des heures à partir de la 49 ème heure de nuit, et a/c 1/1/07
 
10 salariés sont concernés – La réalité serait plus proche de 40 Salariés. – Après avoir vérifié en séance, 36 salariés ont dépassés 48 H/semaine.
En octobbre le seuil a été dépassé pour la première fois
Comptabilisation du nombre de nuits par an
ALERTE : Gestion du planning – dépassement des horaires
 
Tous les régimes de travail seront saisis dans le SI et générés dans alliance, (80 cycles de travail) pour un suivi réel.
 
COP/CEA
Dans le cadre de la négociation de l’ARTT, sur les métiers des CEA, au-delà des RSC, le périmètre DS2C s’ajoute (chef de projet), sauf cas d’exception article 8.8.
Un bilan sera fait dans le cadre de cette négo et avec la réorganisation de l’UIS.
 
Nombre de COP à demander par la délégation de la négociation
 
CFT
7 salariés ont demandé la révision et ne l’ont pas obtenu sur preuve  fournie par le salarié insuffisante.
 
CONGES PAYES DES TEMPS PARTIELS
Posez 1 jour sur 2 : en attente de la réponse – se référer à la note RH prise de congès des temps partiels (nous contacter pour plus d’informations).

FORFAIT TELEPHONIQUE
Des salariés en astreinte ne bénéficient pas encore du forfait D
Bilan à faire par la RH
 
GROUPE DE TRAVAIL SUR LES ASTREINTES
Vérification des cycles d’astreinte selon le code du travail – le champ de travail n’a pas inclu le périmètre IDF !!!
Résultats non communiqués
Note de Mme V. Duburcq sur les astreintes.
Conclusion : On transfère dans l’état
 
BILAN DES COMPENSATIONS
Une présentation sera faite lors d’une prochaine séance
 
PRESENTATION DE LA PVM
Relancer le kit de com auprès des managers.

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