Commissions de réforme : fonctionnaires, attention Danger !
Dans le cadre des 22 000 suppressions d’emplois du plan Next, la Direction met en place une véritable industrialisation du traitement des « dossiers de réforme »*. Le but est de traiter dans une seule instance paritaire située à Paris (il y en avait une par DR jusque fin 2006), des dossiers médicaux de réforme qui étaient d’ailleurs souvent sous-traités aux Directions des Affaires Sanitaires et Sociales, ce qui garantissait un minimum de neutralité et d’indépendance extérieure.
Sur 1000 dossiers présentés à ces commissions en 2004, un quart faisait l’objet d’une mise à la retraite d’office !
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La direction ne cachait pas fin 2006, avant la mise en place de cette nouvelle instance unique, que les décisions rendues par ces commissions départementales n’étaient pas conformes aux attendus de l’entreprise. Elle ajoutait en plus que les délais d’instruction des dossiers lui semblaient trop longs (6 mois).
La CFE-CGC qui avait été invitée à participer à la négociation sur les moyens pour la mise en place de cette nouvelle instance en a immédiatement saisi le danger et a rejeté, seule, ce projet inique.
Quelques mois plus tard les nouveaux représentants siégeant dans ces commissions nous ont alerté de ce qu’ils n’avaient plus les moyens de suivre les dossiers et de travailler dans des conditions acceptables. Trop de déplacements à Paris, (les représentants sont pour la plupart des provinciaux), un manque de formation pour suppléer aux compétences professionnelles qui étaient apportées par les D.A.S.S.
A plusieurs reprises la CFE-CGC a cherché à obtenir le chiffre des salariés handicapés qui « passaient » par cette commission, a cherché à connaître combien de dossiers sont traités par cette nouvelle commission en 2007 et combien de décisions de mises à la retraite d’office ont été rendues cette même année.
Le silence de la Direction est assourdissant !
Gageons que dans un contexte où l’on voit en 2008 chaque service pousser dehors une partie de ses personnels, cette nouvelle instance représente une opportunité de traiter le cas de ceux qui, à la suite d’un accident de la vie, tombent en congé longue maladie ou longue durée, ou présentent simplement des troubles psychologiques à la suite de l’annonce de la suppression de leur poste et de leur mise en mobilité forcée, à plus de 45 ans et après 30 ans d’ancienneté !
Ce que veut la Direction c’est passer davantage de dossiers par an, et davantage de décisions de mise à la retraite d’office. Seule la CFE-CGC à repéré la machination que d’autres, ou bien n’ont pas vu, ou bien, complices, n’ont pas voulu voir !
Serge Clément
*La commission de réforme est une instance consultative médicale et paritaire (composée des médecins du comité médical, de représentants de l’administration / l’entreprise et de représentants du personnel) qui donne obligatoirement un avis […] sur l’état de santé, les infirmités ou le taux d’invalidité qui en découle avant que l’administration / l’entreprise ne se prononce sur […] la mise à la retraite suite à invalidité…
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