accès direct à l’article complet

L’Autorité de la concurrence ne souhaite pas que l’accord qui lie les deux opérateurs se prolonge après 2018, date initialement prévue.

Un reportage d’Envoyé spécial diffusé début janvier sur France 2 avait montré que les clients de Free Mobile disposent de moins de débit que ceux d’Orange lorsqu’ils sont connectés en itinérance. Au nom de « risques concurrentiels », l’Autorité de la concurrence a annoncé qu’elle ne souhaitait pas que l’accord qui lie les deux opérateurs se prolonge après 2018.

L’accord d’itinérance qui permet au quatrième opérateur mobile français Free d’utiliser le réseau d’Orange pour ses clients ne doit pas aller au-delà de son échéance prévue en 2018, a estimé l’Autorité de la concurrence dans un avis rendu public lundi. L’Autorité considère que « l’itinérance dont bénéficie Free a permis d’animer la concurrence dès son entrée sur le marché », en janvier 2012, mais qu’elle « doit cependant être bornée dans le temps ». « Elle doit rester transitoire, car elle présente des risques concurrentiels », ajoute l’Autorité, qui préconise un arrêt en « 2016 ou 2018 ».

L’échéance du contrat liant Orange et Free est prévue en 2018. L’accord a permis à Free d’offrir très rapidement une couverture sur l’ensemble du territoire grâce au réseau d’Orange, le temps pour le quatrième opérateur de déployer son propre réseau. Pour s’assurer que ce calendrier sur l’itinérance soit tenu, l’Autorité suggère que l’Arcep, l’autorité de régulation des télécoms, vérifie « sans attendre » que Free est « sur une trajectoire d’investissement compatible avec les obligations de sa licence », autrement dit qu’il tient ses prévisions

.
L’Autorité de la concurrence estime du reste « nécessaire l’intervention conjuguée des autorités de concurrence et de régulation pour encadrer l’itinérance ….

Extrait : Le Point – 11 mars 2013 


Articles complémentaires

  1. L’élection des CAP conditionne votre représentation Au Conseil des Questions Statutaires d’Orange (CQSO) Le Conseil des Questions Statutaires est capital : la Direction rédige elle-même les décrets qui s’appliquent aux fonctionnaires de l’entreprise, avant validation par le Ministère. La CFE-CGC et la CFTC dénoncent ce fonctionnement, qui constitue une atteinte à un principe fondamental du droit : nul ne devrait être à la […]
  2. Sécuriser les parcours professionnels, les carrières, les rémunérations et la retraite Réforme indiciaire 2020 : un goût d’inachevé Les mesures indiciaires et d’amélioration des fins de carrière pour les fonctionnaires d’Orange ont été mises en place en décembre 2020, un an après la Fonction Publique d’État… et en laissant de côté les statuts de fonction (IV.3 et au-delà). La CFE-CGC Orange et la CFTC continuent de se […]
  3. Garantir les droits afférents au statut des fonctionnaires La CFE-CGC et la CFTC défendent le maintien des dispositions prévues par la loi de 2003, qui garantit à l’ensemble des fonctionnaires d’Orange qu’ils et elles garderont leur statut jusqu’à la fin de leur activité.
  4. Discrimination des fonctionnaires d’Orange dans l’accès au Compte Personnel de Formation (CPF) La CFE-CGC Orange écrit à Madame la Ministre du Travail, et à Messieurs les Ministres de l’Economie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics La « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » du 05 septembre 2018, qui a pour ambition une nouvelle société de compétences, réforme la formation professionnelle en promettant, […]
  5. Fonctionnaires et salarié-e-s sous la même couverture ! Depuis 2001, en termes de complémentaire santé, la situation des salarié-e-s d’Orange est meilleure que celle des fonctionnaires : les premiers bénéficient d’un contrat collectif obligatoire, dont 60% des cotisations sont pris en charge par l’entreprise ; les seconds, s’ils le souhaitent, s’assurent individuellement et payent 100% des cotisations, moins l’aide forfaitaire de 450 € bruts annuels introduite en février 2015. Cette différence de traitement touche à sa fin, grâce à la ténacité de la CFE-CGC Orange : à compter du 1er janvier 2018, tous les personnels bénéficieront des mêmes garanties. tract_complémentaire_santé_octobre2017.pdf

À la Une

Merci : Rejet à 63,31% de l’accord QVCT par référendum

  • CFE-CGC Orange

La CFE-CGC se félicite du désaveu cinglant infligé à la Direction et à la CFDT par les personnels d’Orange. La Direction a proposé un accord QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail) de 70 pages, inconsistant. La quantité ne se substituant jamais à la qualité. Ironie suprême, même l’IA interne « Dinootoo » l’analyse comme de […]