Coronavirus : la loi « état d’urgence sanitaire » assouplit provisoirement le Code du travail

  • François BRESSY

assemblee nationale 032020

Photo : Ludovic Marin / AFP

Avec un peu de retard sur le calendrier prévu (plus d’informations dans Dalloz actualité – Pierre Januel – 21/03/2020), le Parlement a définitivement adopté ce dimanche un ensemble de mesures instaurant un état d’urgence sanitaire pour deux mois.

Plus d’informations dans Le Monde – Patrick Roger – 22/03/2020

En matière de droit du travail, ce texte modifie certaines dispositions du Code du travail liées aux congés payés et aux RTT, à la prime de pouvoir d’achat et aux consultations du CSE.

Plus d’informations dans actuEL RH – Bernard Domergue – 23/03/2020

Notons également l’adoption d’un amendement qui permet aux salariés du privé comme aux fonctionnaires d’être indemnisés dès le premier jour d’arrêt-maladie durant cette période.

Plus d’informations dans Le Figaro – 21/03/2020


À la Une

Publication des postes : non-respect des engagements de la Direction

  • CFE-CGC Orange

La CFE-CGC Orange a adressé, un courrier recommandé à Christel Heydemann, Directrice Générale d’Orange, pour dénoncer des recrutements externes qui auraient été réalisés sans information interne préalable ou concomitante des personnels. Notre organisation rappelle que la CCNT et l’accord GEPP Groupe Orange 2025-2027 prévoient la priorité donnée aux candidatures internes ainsi que la publication des […]