CSE DTSI n°38 des 24 au 26 novembre et 2 décembre 2021 – Projet de résolution initié en novembre 2021 sur la création d’une Commission RSE au sein du CSE DTSI

La commission « Développement durable » est composée de 10 membres titulaires ou suppléants.

Elle désigne parmi ses membres un rapporteur qui est en charge de la convocation, de l’animation et du compte-rendu de ses réunions.

Sans préjudice des compétences des CSSCTs en matière de conditions de travail, de santé et de sécurité, et notamment de danger grave et imminent, la commission Développement Durable :

• S’investit tout au long de l’année dans un travail de prévention, d’analyse, et de sensibilisation aux enjeux du développement durable auprès des salariés, et propose à cet égard des mesures et projets auprès du CSE et de ses élus, dans cette perspective d’éco-responsabilité.

• Se place à l’écoute des salariés et des élus pour examiner tout risque, et apporter son appui à toute alerte en cas de risque, touchant à la santé publique ou à l’environnement, qui serait détecté à l’occasion du travail sur un des sites de l’entreprise ou tout autre lieu d’affectation d’un salarié, ou à proximité immédiate d’un lieu de travail d’un salarié DTSI.

• Transmet ses travaux au CSEE sur les axes stratégiques de l’entreprise et du groupe en matière de développement durable et sur la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) en matière d’écologie et éco-responsabilité.

La commission Développement Durable travaille avec les autres commissions sur des axes transverses (activités sociales, formation, économie amélioration des conditions de travail,…).

Elle formule auprès du CSEE des recommandations à l’égard du choix des prestataires et partenaires tant de l’entreprise que du CSEE pour tenir compte des objectifs prioritaires du développement durable.

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