Dans une démarche constructive, en prévision de prochaines réorganisations et déménagements prévus à TGI, la CFE-CGC tenait (avec une majorité des OS) à créer un poste de coordinateur des Commissions de Santé et de Sécurité au Travail (CSSCT), au sein du bureau du CSE.
Ce poste de second secrétaire adjoint en charge des CSSCT est prévu dans l’accord pour les établissements de 6000 ETP et plus. TGI ne compte à date que…5387,96 ETP. La CFE-CGC a donc proposé aux élus du CSE TGI de créer, ce poste avec ses moyens propres (sans crédit d’heures supplémentaires octroyé à cet élu, par la Direction).
La CFDT a alors menacé les élus du CSE TGI de la démission de son nouveau secrétaire si cette proposition était votée. Selon la deuxième OS, ce poste serait « inutile » (sic !).
La Direction, de connivence avec la secrétaire nouvellement élue, a également refusé cette proposition prétextant que le dogme de « l’accord sur le dialogue social » ne la mentionnait pas mot pour mot, allant jusqu’à menacer les élus du CSE TGI d’une action en justice si la création de ce nouveau poste était validée.
Si l’accord en question rend obligatoire ce poste pour les établissements de plus de 6000 ETP il n’interdit nullement sa création dans des établissements plus petits. Sous les menaces conjointes de la Direction et de la deuxième OS, un certain nombre d’élus ont préféré capituler, en s’abstenant lors du vote, afin de ne pas risquer une démission du bureau tout nouvellement élu…
Il est infiniment regrettable (mais est-ce surprenant ?) que la création d’un poste permettant d’améliorer le travail des commissions en charge de la Santé, Sécurité et Condition de travail ne puisse pas voir le jour en ces périodes incertaines de réorganisations et de changements.
A qui serait-il donc si préjudiciable que le CSE gagne en expertise et en efficacité dans la gestion des dossiers sensibles confiés aux CSSCT de TGI ?
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