Au plus fort de la crise, Xavier Darcos avait demandé à la direction générale du travail de coordonner les interventions des différentes inspections du travail au niveau national. Ainsi lors du CNSHSCT du 24/9/09 le directeur général du travail a présenté Sylvie Catala. Cette inspectrice du travail (du siège de FT) allait diligenter une grande enquête chez FT (en coordination avec tous les inspecteurs du travail au niveau national) à la fois sur les nombreux suicides à FT, mais aussi une analyse sur les expertises, les PV de CHSCT.
Le 2 Octobre, elle écrit déjà au PDG lui faisant remarquer que le code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. La Cour de cassation imposant en ce domaine une obligation de résultat. Compte tenu de la situation de crise elle conseille donc de stopper les réorganisations car elles affectent les conditions de travail.. La direction suivra son conseil (jusque fin décembre 2009).
Des courriers successifs des inspecteurs du travail ont mis en cause l’organisation du travail, les conditions de travail, le fonctionnement des IRP, l’équilibre vie privée vie professionnelle, les conditions des mobilités.. La direction ouvrira donc 5 chantiers sur ces sujets !
Un courrier d’un inspecteur du travail (août 2009) préconise (par exemple) un temps nécessaire préalable aux prises d’appels, il fera l’objet d’une mesure pour les centres d’appels.
Ainsi la direction aura cherché, au moins sur le principe, à prendre en compte les exigences des inspecteurs du travail.
Qu’en est-il de l’enquête de Sylvie Catala ? En décembre elle précise qu’elle n’est toujours pas terminée, mais déjà l’analyse des documents démontre que l’organisation du travail mise en oeuvre sur la période 2006-2009 a été de nature à générer de la souffrance au travail et donc des risques pour les salariés. Que la direction de FT avait été alertée à de très nombreuses reprises par les CHSCT, CNSHSCT, mais aussi par des courriers de l’inspection du travail, par des rapports des médecins du travail – de l’existence de risques psychosociaux et de la nécessité de prendre des mesurer pour préserver la santé..
La direction savait mais elle n’a rien fait. Ces faits constituent des infractions aux dispositions d’articles du code du travail.
On attend la conclusion de ce rapport d’enquête qui sera présenté aux représentants du personnel.
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