Les règles concernant l’entretien professionnel, issues d’un article unique du Code du travail, font l’objet d’une interprétation, certes encore embryonnaire, des juges. Petit zoom sur cette interprétation prétorienne en construction.
Pour les juges de la Haute cour, les obligations sociales pesant sur l’employeur consistant respectivement à organiser l’entretien professionnel et à s’assurer de l’adaptation de ses salariés à leur poste de travail ainsi qu’à veiller à leur capacité à occuper un emploi, sont étroitement imbriquées. En témoigne, dans deux décisions récentes, le visa commun des textes, qu’ils soient de nature conventionnelle ou législative, posant les conditions de ces obligations (Cas. soc. 16 septembre 2020, n°18-19.889– Cass. soc. 6 juillet 2016 n° 15-18.419).
La Cour de cassation n’hésite pas à préciser qu’en l’absence de tenue des entretiens obligatoires, l’employeur n’est pas fondé à s’exonérer de sa responsabilité plus large, concernant ses obligations de formation.
La suite de l’article Par Valérie Michelet – Le 14 novembre 2022 pour centre-inffo (crédit photo: photothèque Microsoft©)
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