Les missions du Délégué du Personnel sont multiples :

  • Présenter à la Direction les réclamations individuelles ou collectives concernant l’application de la réglementation du travail (Code du travail, droit des fonctionnaires, convention collective, et accords d’entreprise) sur des questions essentielles telles que les salaires, la durée du travail, les conditions de travail et la santé des personnels. La Direction de l’entreprise est tenue de répondre par écrit aux réclamations posées par les Délégués du Personnel lors des réunions mensuelles organisées à cet effet.
  • Saisir l’Inspecteur du Travail de tout problème d’application du droit du travail. Les délégués sont les interlocuteurs privilégiés de l’Inspecteur du Travail et peuvent l’accompagner lors de ses visites dans l’entreprise.
  • Assister les personnels qui en font la demande lors de leurs entretiens avec l’employeur, et en particulier pour les salariés de droit privé, entretiens préalables au licenciement. Il favorise la conciliation entre les deux parties dans le respect du droit et, éventuellement, apporte son témoignage en justice.
  • Alerter le CHSCT et la Direction de toute mise en danger de la sécurité, physique ou psychique, d’une ou plusieurs personnes de son établissement.

Les délégués du personnel sont élus sur des périmètres de proximité qui correspondent à une activité métier clairement identifiée et dans un cadre géographique restreint.


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