Lors de la séance de février 2026, les élus du CSEC ont donné mandat à Monsieur le Secrétaire de l’instance pour aller en justice. L’objectif : contraindre Orange à remettre les informations et documents nécessaires pour rendre un avis éclairé sur le projet d’évolution des modes de fonctionnement de l’intervention.  Ce consensus était une première, face à une direction inflexible à maintenir une opacité forte sur les sujets d’outils informatiques.

Cependant le bureau du CSEC a souhaité par le dialogue, trouver un consensus avec la Direction via un accord selon le principe d’un audit des outils. Des échanges sont intervenus entre la Direction d’Orange et le CSEC afin de rechercher une issue amiable au différend opposant des parties.

Les termes d’un protocole transactionnel ont été présentés aux élus du CSEC et ils prévoient notamment l’organisation d’un suivi transparent de la mise en œuvre de l’outil FSM par l’intermédiaire de la Commission Orange France ainsi que le règlement définitif du litige en cours.

Les termes du protocole transactionnel n’empêchaient nullement le CSEC de poursuivre Orange au cas où il s’avérerait qu’à la suite des investigations de la Commission Orange France, la Direction d’Orange ne respecterait pas les engagements pris devant l’instance.

Lors du passage au vote des organisations syndicales ont préféré voter CONTRE le protocole tandis que d’autres organisations non représentatives ont choisi de voter contre le protocole.

La CFE-CGC Orange ne peut que déplorer que ce dossier ai pris une dimension « politique » avant l’intérêt des salariés certains syndicats préférant le jusqu’au boutisme.

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