L’arrêté d’extension de l’accord sur le harcèlement et la violence au travail négocié le 26 mars dernier entre le patronat et les syndicats, qui l’ont tous paraphé, a été publié samedi au « Journal officiel ».
L’arrêté d’extension de l’accord du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail est paru samedi au « Journal officiel ».
Ce texte s’applique donc désormais à toutes les entreprises, qu’elles soient adhérentes ou pas à une organisation patronale. Comportant peu de mesures contraignantes, il ne va pas révolutionner les pratiques. Mais il va plus loin que l’accord-cadre signé par les partenaires sociaux européens en décembre 2006, qu’il s’agissait de transposer dans le droit français, et il apporte une pierre supplémentaire à la reconnaissance de la nécessité de lutter contre le harcèlement au travail, défini comme le fait qu’un salarié subisse « abus, menaces et/ou humiliations répétées et délibérées dans des circonstances liées au travail ».
Les echos du 2 aout 2010
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