Fiche pratique : Les Congés Annuels (CA)

Chez Orange, les Congés Annuels (CA) sont attribués en début d’année et à prendre du 1er janvier au 31 Décembre de l’année en cours (salariés de droit privé et fonctionnaires).

Le nombre de jours de congés annuels est égal à 5 fois le nombre de jours ouvrés travaillés dans la semaine.

Pour les salariés travaillant par cycle, le nombre de CA est égal à 5 fois la moyenne hebdomadaire du cycle.

Les temps partiels auront leurs CA proratisés au taux associé à leur temps de travail.

 Il est possible de reporter 2 fois le nombre de jours moyen travaillés par semaine sur l’année suivante.

Dans ce cas, les congés devront être soldés au plus tard le 31 mai.

 Le dispositif est plus favorable que l’Accord pour tous qui prévoit de solder les congés au 30 avril de l’année suivante

Régime de travail	Droits à CA	Report année N+1 (Avantle 31 mai)
5 jours/semaine	25 jours/an	10 jours
4 jours/semaine en cycle moyenné	20 jours/an	8 jours
3 jours/semaine en temps partiel	15 jours/an	6 jours

 Les absences qui ne donnent pas droit à Congés Annuels :

Le congé parentalLes périodes de disponibilité ou de congé non rémunéré

Les absences irrégulièresLes périodes d’exclusion ou de suspension de fonction

Les absences pour incarcérationLes suspensions de contrat quel qu’en soit le motif

 Les conseils de la CFE-CGC :

Posez vos congés de façon à équilibrertemps de travail et repos.

La validation des CA peut répondre à des contraintes de service et d’organisation.

Si votre ligne managériale, vous demande de ne pas les poser sur une période définie, demandez un mail de confirmation.

Il est possible de poser les CA et de laisser votre manager les refuser en explicitant la raison.

L’objectif est de ne pas laisser penserque vous ne vous êtes pas préoccupé de vos congés.

+ de détails :Accord pour tousPortail Anoo

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