La mise en place des Jours de Temps Libre (JTL) est issue de l’Accord pour tous signé par les Organisations Syndicales (CFE-CGC, CFTC et FO) en février 2000. Ces mesures s’inscrivent dans le cadre de la réduction du temps de travail.
L’attribution des JTL est mise en place dès que la durée de travail hebdomadaire est supérieure à 35h. Les salariés dont le régime de travail est < = 35h ne bénéficient pas de JTL.
Les absences non génératrices de JTL :
-Le congé longue maladie et longue durée pour les fonctionnaires-Congé maladie non rémunéré pour les salariés de droit privé
-Le congé parental–Les périodes de disponibilité ou de congé non rémunéré
-Les absences irrégulières-Les périodes d’exclusion ou de suspension de fonction
-Les absences pour incarcération–Les suspensions de contrat quel qu’en soit le motif
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